Objet
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposées sur le site internet www.modja.fr par
la société MODJA SHOP.
L'entreprise
MODJA SHOP
17 rue Olympe de Gouges
59000 LILLE
FRANCE
Siret 518 456 446 00017
Téléphone : (0033) 09 72 16 69 73
Fax : (0033) 09 72 16 69 73
Mail :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Le site www.modja.fr est hébergé par la société OVH :
SAS au capital de 5 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Notre Service Client Internet est à votre disposition pour toute question par mail via la rubrique Contact ou par téléphone au 09 72 16 69 73
du Lundi au Dimanche
Acceptation de l'offre
La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente.
Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance,
MODJA SHOP pourra effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, le consommateur sera alors invité par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité
pour la perfection de la commande.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation,
MODJA SHOP sera obligée d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande. Elles ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
La langue des Conditions Générales de Vente étant le français, les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.
MODJA SHOP fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions,
descriptifs, prix).
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Une participation aux frais de transport est facturée en sus.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MODJA SHOP. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité,
tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives.
L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire.
Confirmation de la commande
Après acceptation par la Banque de la transaction pour le paiement en ligne par Carte bancaire
un numéro de commande vous sera communiqué dans un mail de confirmation.
Nos offres de produits et prix sont valables pendant toute la durée de leur affichage sur notre site et dans la limite des stocks disponibles.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressée par mail et nous vous rembourserons le montant de l'article manquant sous 10 jours.
Les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière commande.
A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes via votre Compte-Client à la rubrique Mes Commandes ou en envoyant
un mail via la rubrique Contact
Paiement
Nous vous proposons un mode de paiement :
Le paiement en ligne par carte bancaire (Visa - Carte Bleue - Mastercard)
Vous êtes dans un environnement sécurisé :
les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Pour finaliser votre commande et effectuer votre paiement en ligne, il vous suffit de saisir le numéro de votre carte bancaire (16 chiffres),
sa date de validité et son cryptogramme ( 3 derniers chiffres au dos de votre carte) et de valider votre transaction.
Livraison
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande (adresse de livraison) au plus tard à la date indiquée
sur la page de confirmation de commande avant validation finale de votre part.
En cas d'incident de livraison dû à une erreur de saisie de votre fait sur l'adresse de livraison, nous ne pourrons être tenus pour responsables et pourrons procéder au remboursement de la commande (hors frais de port initiaux).
Modes de livraison
Livraison à domicile par La Poste
La livraison à domicile en Colissimo ou Courrier normal est soumise à des frais de livraison indiqués lors du choix du mode de livraison et
lors de la validation de la commande.
La livraison par La Poste s'effectue du Lundi au Samedi.
En cas d'absence lors de la livraison des Colissimo, un avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres vous indique la marche à suivre pour récupérer votre colis.
Vous disposez d'un délai maximum de 15 jours pour vous rendre à votre bureau de poste muni de l'avis de passage pour récupérer votre colis.
Si vous n'avez pas reçu d'avis de passage, vous avez la possibilité de vous rendre à votre bureau de poste accompagné du n° de Colissimo et d'une pièce d'identité.
En signant sans réserves le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée.
Recours en cas de retard de livraison
Conformément aux dispositions légales relatives à la Loi Chatel, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours à compter de la date limite de livraison
indiquée avant validation de la commande, vous avez la possibilité de demander l'annulation de votre commande et son remboursement en intégralité ( marchandises et frais de port). Pour cela, il vous suffit de nous en informer par Lettre Recommandée avec Accusé de Reception à l'adresse suivante en précisant vos références (n° de client et de commande) :
MODJA SHOP
17 rue Olympe de Gouges
59000 LILLE
FRANCE
Siret 518 456 446 00017
Téléphone : (0033) 09 72 16 69 73
Fax : (0033) 09 72 16 69 73
Mail :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Nous procéderons au remboursement de votre commande dans un délai maximum de 30 jours et par le même mode de paiement que celui choisi lors de la commande.
Vous avez cependant la possibilité de choisir un autre mode de remboursement parmi ceux acceptés sur le site ( Carte bancaire ou Chèque), il vous suffit de nous l'indiquer dans votre courrier.
Si, entre temps, vous recevez votre colis, vous avez la possibilité de revenir sur votre demande d'annulation si le remboursement n'a pas déjà été effectué ou de la maintenir en nous renvoyant le colis à l'adresse suivante :
MODJA SHOP
17 rue Olympe de Gouges
59000 LILLE
FRANCE
Siret 518 456 446 00017
Téléphone : (0033) 09 72 16 69 73
Fax : (0033) 09 72 16 69 73
Mail :
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Le remboursement des frais liés au renvoi de votre colis s'effectuera sur envoi d'un justificatif (Reçu Colissimo) et dans un délai maximum de 30 jours.
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Modalités de retour et Droit de rétractation
Généralités
Quelque soit le motif de retour, nous vous invitons à nous envoyer votre marchandise à l'adresse ci-dessous en indiquant vos références clients (n° de client, n° de commande, n° de facture) et en précisant le motif précis de votre retour :
MODJA SHOP
17 rue Olympe de Gouges
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FRANCE
Siret 518 456 446 00017
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Fax : (0033) 09 72 16 69 73
Mail :
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Si votre retour entraîne un remboursement, celui sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la reception de votre colis dans nos services et par le même mode de paiement que celui choisi lors de la commande Vous avez cependant la possibilité de choisir un autre mode de remboursement parmi ceux acceptés sur le site ( Carte bancaire ou Chèque), il vous suffit de nous l'indiquer sur papier libre dans votre colis retour.
Si votre retour entraîne une réexpédition de marchandises (erreur dans la préparation de votre colis, défaut de qualité ), votre colis sera réexpédié par le même mode de livraison que celui choisi lors de votre commande.
En cas de remboursement des frais de renvoi du colis initial, celui-ci se fera selon les tarifs Colissimo en vigueur et uniquement sur envoi d'un justificatif
(reçu Colissimo) par mail ou par courrier.
Modalités de retour
Nous avons commis une erreur dans le traitement de votre commande.
Si vous constatez une erreur de notre part lors de la préparation de votre colis (articles non conformes à votre commande, article manquant ..), merci de nous en informer par mail via la rubrique Contact en nous indiquant vos références clients ( n° de client et de commande).
Dès reception de votre mail, nous nous engageons à vous réexpédier les articles conformes ou manquants dans un délai maximum de 10jours suivant votre mail.
Si vous avez reçu des articles non conformes, nous vous invitons à nous les retourner en suivant les modalités de retour précisées plus haut.
Bien entendu, les frais engagés pour le renvoi de ces articles vous seront remboursés sur envoi d'un justificatif ( reçu Colissimo) par mail ou Courrier.
Vous n'avez pas reçu votre colis .
Malgré nos effors constants pour vous apporter entière satisfaction, nous restons tributaires des aléas liés à la livraison des colis.
Si vous constatez un retard dans la livraison de votre colis, merci de nous en informer par mail via la rubrique Contact en nous indiquant votre n° de client
et de commande.
Nous effectuerons les recherches nécessaires pour déterminer la cause de ce retard et organiserons la réexpédition de votre colis.
Attention : aucun retour de marchandises de plus de 3 mois ne sera traité.
Vous avez reçu un ou plusieurs articles defectueux.
Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Nous nous engageons donc à vous rembourser les produits constatés comme defectueux.
Si ce cas se présente, nous vous invitons à nous en informer par mail via la rubrique Contact au préalable en précisant vos références ( n° de client et de commande) et la description du dommage de manière détaillée.
Droit de retractation
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 15 jours, à compter du jour de la réception du colis vous permettant de nous retourner votre commande en tout ou partie.
Pour exercer votre droit, il vous suffit de nous en informer au préalable par mail via la rubrique Contact et de nous retourner votre colis en tout ou partie accompagnés de votre facture à l'adresse suivante :
MODJA SHOP
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FRANCE
Siret 518 456 446 00017
Téléphone : (0033) 09 72 16 69 73
Fax : (0033) 09 72 16 69 73
Mail :
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Sauf erreur de notre part ou présence d'articles déféctueux, les frais engagés pour le renvoi de votre colis restent à votre charge.
Dès reception de votre colis dans nos services, nous vous rembourserons le montant de votre commande en intégralité (marchandises et frais de port
initiaux) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours par le même mode de paiement que celui choisi lors de la commande*.
Vous avez cependant la possibilité de choisir un autre mode de remboursement parmi ceux acceptés sur le site ( Carte bancaire ou Chèque), il vous suffit de nous l'indiquer sur papier libre dans votre colis retour.
Le renvoi du colis devra se faire en Colissimo suivi.
En cas de perte de votre colis lors du renvoi dans nos services, nous ne saurons être tenus pour responsables.
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Données nominatives
Les données collectées par MODJA SHOP sur le site www.modja.fr lui sont destinées.
Vous pouvez vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de MODJA SHOP de même qu'à leur utilisation par des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par mail via la rubrique Contact ou par courrier à l'adresse suivante :
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Fax : (0033) 09 72 16 69 73
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Propriété intellectuelle
Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, etc.) présents sur le site www.modja.fr sont la propriété exclusive de phildar et de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Règlement des litiges
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas d'action judiciaire, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective
du colis. Il sera fait application de la loi française.
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